De plus en plus d’établissements scolaires font le choix d’installer des caméras vidéo pour sécuriser l’intérieur et les alentours de leurs bâtiments. Différentes zones peuvent ainsi être filmées, des couloirs aux abords directs de l’établissement, en passant par les halls, etc. Si ces dispositifs sont légitimes, ils doivent cependant respecter certaines règles afin de ne pas porter atteinte à la vie privée élèves.
Quelles sont donc les précautions à prendre pour l’installation des caméras de vidéo surveillance dans les établissements ?
L’objectif premier des responsables d’établissements scolaires qui décident d’installer des caméras doit être la sécurité des biens et des personnes dans l’enceinte de leur établissement. Ce type de dispositif permettra alors de lutter contre les violences, les infractions, les dégradations de matériels, etc. Les caméras installées pour filmer l’extérieur de l’établissement scolaire auront avant tout pour objectif d’aider à renforcer la sécurité aux abords immédiats du bâtiment, notamment en ce qui concerne les tentatives d’intrusion, les vols, la violence, etc.
Ces dispositifs vidéo, s’ils sont autorisés, n’en demeurent pas moins réglementés. Ainsi, la préoccupation permanente des responsables de ce type de système vidéo surveillance doit être la préservation de la vie privée des personnes qui travaillent sur place au quotidien.
Pour cela, peuvent être librement filmés, les entrées et les sorties ainsi que les espaces de circulation comme les halls et les couloirs. Ne devront pas être filmés par les caméras de surveillance pendant les heures d’ouverture des établissements scolaires, les espaces privés et les lieux de vie tels que la cour de récréation, les salles de classe, la cantine, le foyer ou la salle des profs.
L’utilisation de système vidéo doit être vraiment limitée et exceptionnelle au sein des établissements scolaires. En effet, d’autres moyens moins intrusifs et tout aussi efficaces existent et sont déjà mis en œuvre par de nombreux établissements.
Par ailleurs, la CNIL recommande, au-delà des autorisations nécessaires, que soient impliqués dans la mise en œuvre de tels dispositifs tous les acteurs concernés, c’est-à-dire les élèves, le personnel, les enseignants, les parents d’élèves, etc.
De plus, seules certaines personnes autorisées et dans le cadre de fonctions précises, peuvent avoir accès aux images enregistrées par les caméras de vidéo surveillance. Il s’agit par exemple du chef d’établissement.
Pour installer de tels dispositifs vidéo, les formalités sont simples. Les caméras qui ont pour but de filmer l’intérieur de l’établissement scolaire devront être déclarées à la CNIL. Si tel n’a pas été le cas, les images enregistrées par ces caméras ne pourront pas être opposables aux tiers en cas d’incident. En ce qui concerne les caméras destinées à filmer les abords immédiats de l’établissement scolaire, elles doivent avoir été autorisées par le Préfet du département.
Enfin, les images enregistrées par le dispositif de surveillance ne doivent en aucun cas être conservées plus d’un mois comme l’exige la loi.
Cependant, pour les besoins d’une procédure en cours devant la justice, elles peuvent être extraites du dispositif et conservées pendant toute la durée de la procédure.