Après les commerces et bureaux, les immeubles sont certainement les lieux où sont installées les plus souvent les caméras de vidéosurveillance. Cela est favorisé par la recrudescence des vols et des dégradations constatés ces dernières années.
Bien qu’ils soient installés dans le cadre privé et pour la sécurité personnelle, ces dispositifs doivent respecter des règles et certaines précautions doivent être prises.
Ainsi, le principal but de l’installation de ces dispositifs vidéo est avant tout la sécurité des biens et des personnes fréquentant les lieux. Les propriétaires qui décident de faire installer des caméras de protection le font le plus souvent suite à des vols répétés, des cambriolages, ou diverses dégradations sur leurs biens, notamment les voitures garées au parking.
Dans certains immeubles, des caméras sont également installées dans les halls d’entrée, afin que les images enregistrées servent de preuves en cas d’infraction ou pour dissuader des dégradations sur les boîtes aux lettres.
Les caméras installées pour la protection des immeubles peuvent aussi filmer que les espaces communs c’est-à-dire les halls d’entrée, l’entrée des ascenseurs, les cours, etc. Mais pour le respect de la vie privée des habitants et des visiteurs, le dispositif de vidéo surveillance ne doit en aucun cas filmer l’entrée des appartements, ni leurs balcons, ni leurs fenêtres.
D’ailleurs, seules les personnes autorisées c’est-à-dire le syndic, les membres du conseil syndical et éventuellement le gestionnaire de l’immeuble ainsi que son gardien peuvent consulter les enregistrements.
Le dispositif ne doit pas non plus permettre de visionner en direct les images du hall d’entrée par exemple.
Toutes ces précautions visent à protéger la vie privée des résidents et des visiteurs afin que ce système vidéo de protection ne soit pas utilisé pour les espionner en temps réel. Cependant, pour les besoins d’une enquête, les enregistrements de chaque caméra installée dans les immeubles peuvent être transférés à la police et à la gendarmerie. Pour cela, la réglementation vidéo surveillance oblige les initiateurs du dispositif à afficher sur place la possibilité de transmission des images enregistrées à la police.
Les enregistrements quant à eux peuvent être conservés au plus durant un mois. Pour les besoins d’une enquête, ils peuvent être extraits du système et conservé le temps de la procédure en prenant toutefois soin de consigner cette opération dans un registre prévu à cet usage.
En ce qui concerne les formalités préalables à l’installation d’un tel dispositif de vidéo surveillance, elles seront effectuées selon les cas auprès de la CNIL ou de la préfecture.
Lorsqu’une caméra filme un hall d’entrée non ouvert au public, c’est-à-dire accessible uniquement grâce à une clé ou un badge, une déclaration doit être faîte auprès de la CNIL par le syndicat des copropriétaires ou le gestionnaire de l’immeuble. Dans les autres cas, lorsque les caméras filment des lieux ouverts au public, c’est-à-dire l’extérieur du bâtiment et/ou un hall d’entrée libre d’accès, alors il faut nécessairement une autorisation du Préfet du département.
Enfin, la décision d’installer des caméras de protection dans un immeuble doit être prise à la majorité lors une assemblée générale des copropriétaires.