À notre époque, de plus en plus de caméras sont installées dans les entreprises et les bureaux pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Cependant, force est de constater que ces dispositifs sont parfois utilisés pour la surveillance des salariés par leurs employeurs.
Est-ce légal ? Sinon, que propose la loi en matière d’installation et d’exploitation de dispositifs vidéo surveillance dans l’environnement de travail ?
La CNIL accepte l’idée qu’une caméra ou plusieurs puissent être librement installées dans l’environnement de travail, mais uniquement dans le but protéger les biens et les personnes et pour dissuader des vols, agressions et dégradations éventuelles.
Pour cela, certaines précautions sont à prendre pour l’installation du dispositif. Par exemple, les caméras de surveillance doivent être installées de sorte à ne pas filmer de manière particulière ou isolée un salarié. Ceci est surtout valable lorsque le dispositif est installé pour sur des postes sensibles comme la caisse, tout service manipulant de l’argent, les zones de stockage de bien de valeur ou dans un entrepôt (zone de stockage de marchandises).
Cependant, d’une manière générale, l’employeur à la liberté d’installer des caméras de surveillance au niveau des entrées et des sorties, des couloirs et issues de secours de ses bâtiments. Aucun des dispositifs ne doit, en aucun cas, menacer le respect de la vie privée des salariés.
Ainsi, sauf faits exceptionnels (par exemple des dégradations) pouvant justifier cette mesure, les caméras de surveillance ne doivent pas être installées dans les lieux de pause, ni cafeteria, ni toilettes, ni les locaux syndicaux ou ceux des représentants du personnel.
Si toutefois des installations de ce type doivent être faites, on veillera à ce que les caméras ne filment que les matériels concernés de manière spécifique, et non l’ensemble du local.
D’autre part, tout le monde n’est pas habilité à visionner les films enregistrés par l’installation vidéo surveillance de l’entreprise. Seules les personnes formées et l’utilisation et la mise en œuvre du dispositif peuvent y accéder.
Il s’agit par exemple du responsable de la sécurité ou du directeur général. Dans tous les cas, les images ne sauraient être conservées indéfiniment. Généralement le fait de conserver les images quelques jours est suffisant pour toutes les opérations de vérification.
Lorsque des images sont sollicitées dans le cadre d’une procédure judiciaire, elles doivent être retirées du système d’archivage du dispositif et conservées pour tout le temps que durera la procédure.
Certains systèmes permettent le paramétrage de la durée de conservation des images, mais la réglementation vidéo surveillance impose une durée maximale d’un mois quel que soit la capacité de stockage du dispositif.
Pour l’installation de ce type de dispositif, certaines formalités doivent être accomplies en fonction des lieux d’installation des caméras.
Ainsi, les caméras posées pour les lieux non ouverts au public devront être déclarées à la CNIL, tandis que celles qui filment les entrées, sorties, halls et autres zones publiques devront faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Préfecture du département.
Enfin, quels que soient les lieux d’installation des caméras, les instances représentatives du personnel doivent être consultées. De plus, des affichettes doivent être posées afin d’en informer toutes les personnes concernées.