Face à l’insécurité grandissante dans certaines villes de France, le nombre de caméras sur la voie publique a largement augmenté. Si les demandent sont souvent faites par les pouvoirs publics eux-mêmes, c’est à la Préfecture que revient la responsabilité de donner l’autorisation de l’installation de tels dispositifs. Ces derniers sont d’ailleurs très réglementés, toujours dans un souci de protection de la vie privée des citoyens.
Sous l’impulsion des pouvoirs publics, des caméras de vidéo protection sont installées sur la voie publique surtout pour la protection des biens et des personnes, pour lutter contre le terrorisme, les vols et la délinquance.
Elles ont également différents buts selon les emplacements où chaque caméra est installée. Il s’agit notamment d’aider à réguler la circulation, constater les infractions diverses, protéger les installations publiques ou encore participer aux opérations de défense nationale, aider les pompiers à secourir les personnes ou lutter contre les incendies, protéger les sites sensibles tels que les aéroports, les centrales nucléaires, les réseaux d’eau potable, etc.
Toutefois, tout le monde n’est pas habilité à poser des caméras sur la voie publique. Ainsi, seuls les maires peuvent en faire la demande et procéder à l’installation de tels dispositifs de protection.
Ni les particuliers, ni les entreprises, ni les établissements ne sont donc autorisés à filmer la voie publique selon la loi. Ils peuvent cependant filmer l’intérieur de leur propriété, mais même pour la sécurité de leurs matériels à l’extérieur, ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique.
Ainsi, pour garantir le respect de la vie privée des citoyens, les caméras installées par les autorités publiques n’ont pas le droit de filmer l’intérieur des habitations, ni leurs entrées ou leurs fenêtres de manière spécifique.
Une fois le dispositif installé et opérationnel, seules les personnes habilitées par les autorités préfectorales ont le droit, dans le cadre de leurs fonctions, de les visionner et les utiliser.
Comme dans les autres cas, la loi n’autorise pas la conservation des images enregistrées au-delà d’une période d’un mois. Si les images doivent être utilisées dans le cadre d’une enquête judiciaire, un stockage de quelques jours suffit en général pour mener les investigations nécessaires. Au-delà, les images sont réquisitionnées et retirées du dispositif afin d’être conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins de l’enquête.
Il est également possible de limiter volontairement la durée de conservation des images sur les dispositifs qui le permettent, mais en aucun cas cette durée ne doit excéder un mois.
Seul le Préfet est habilité à autoriser la pose des caméras qui filment la voie publique après avis d’une commission départementale. Cette autorisation est valable pendant 5 ans et renouvelable, mais en procédure d’urgence il est possible d’obtenir une autorisation provisoire de 4 mois.
Pour l’obtenir, il faut retirer et remplir le formulaire prévu à cet effet à la préfecture ou sur le site du Ministère de l’Intérieur. Il doit être ensuite déposé par le maire ou par son prestataire technique.
Une déclaration auprès de la CNIL n’est donc pas nécessaire sauf si le dispositif de vidéo surveillance intègre un système biométrique comme la reconnaissance faciale. Par ailleurs, sur les lieux d’installations de tels dispositifs, des panneaux doivent afficher les informations sur l’existence du dispositif.